COULON Emmanuel

Luxembourg (LU)

Languages

English, French, Spanish


Practice area

  • Administrative Law
  • Competition Law
  • Intellectual Property
  • Mergers and Acquisitions

Biography

Educational/ Current position / Professional Experience

Professional experience :

  • 2005-2023 : Registrar of the General Court of the European Union (elected three times by the Judges for six years)
  • 2003-2005 : Head of Cabinet of the President of the General Court of the European Union
  • 1996-2003 : Legal Secretary,  Cabinet of the President of the General Court of the European Union (specialization in Competition law, Stade aid law, Procedural law, Interim measures)
  • 1994-1996 : Lawyer at Stibbe Simont Monahan Duhot (Brussels, Paris; advice on European law, notably antitrust law)

Education : 

  • 1992 : LLM, College of Europe, Bruges
  • 1991 : Maîtrise des Sciences de Gestion, option Droit des Affaires Internationales, Université Paris IX–Dauphine
  • 1990 : Maîtrise de Droit Privé, option Droit des Affaires et Fiscalité, Université Paris II–Assas

Bar Admission: 

  • 1996 : Brussels
  • 1993 : Successful completion of the entrance exam to the “Centre régional de formation profesionnelle des avocats”, Paris

Professional memberships: 

  • IFA : Institut Français des Administrateurs
  • ILA : Institut Luxembourgeois des Administrateurs

Arbitration Experience

  • No direct experience as arbitrator.
  • 26 years of practice as lawyer at the General Court of the European Union :
  • 9 years as legal secretary and head of cabinet of the President
  • more than 17 years as Registrar of the General Court

Publications and Speaking Engagements

  • « Considérations sur le droit processuel et sur l’administration de la justice », colloquium organised by the General Court of the European Union on 27 April 2023 on the occasion of the cessation of duties of Mr. Emmanuel Coulon, Registrar of the General Court of the European Union (publication in progress)
  • « Registry: General Court of the European Union », Max Planck Encyclopedias of International Law, module of the Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2021
  • « Numérisation du processus judiciaire : un pas de plus avec e-Curia obligatoire devant le Tribunal de l’Union européenne », L’Observateur de Bruxelles, n° 117, 2019
  • Articoli 10 e 11 dello Statuto, Articoli da 32 a 38, 43, 57, 65, da 72 a 74, 105 e 114 del Regolamento di procedura del Tribunale, in C. Amalfitano, M. Condinanzi, P. Iannuccelli, Le Regole del processo dinanzi al giudice dell’Unione europea, Editoriale Scientifica, Napoli, 2017
  • Organisation et rendement de la Cour de justice de l’Union européenne : « Comment faire face à la croissance du contentieux européen en temps de crise ? », Conference organised by Paris-Panthéon-Assas University, 2012
  • « Le Tribunal de l’Union européenne à l’épreuve du temps », Revue des affaires européennes/Law & European Affairs, 2010
  • « Le greffier du Tribunal de première instance des Communautés européennes », Étude sur les métiers du droit de l’Union européenne, Revue des affaires européennes/Law & European Affairs, 2008
  • « Les mutations du Tribunal de première instance sous la présidence de Bo Vesterdorf : la continuité dans le changement », Liber Amicorum en l’honneur de Bo Vesterdorf, 2007
  • « Guide pratique des avocats plaidant à Luxembourg », Cinquantième anniversaire du traité de Rome : l’avocat dans l’Europe, Ordre des avocats du barreau de Paris, 2007
  • « Le référé devant le juge communautaire », Lamy Procédures communautaires, éditions Lamy, 2005, followed by an update in 2010
  • « Le nouveau droit communautaire des concentrations : le rôle du juge », Le nouveau droit communautaire de la concurrence, Bruylant, 2004
  • Collaboration on an article of Bo Vesterdorf, President of the Court of First Instance of the European Communities, « De l’interprétation par le juge communautaire des référés », Mélanges en hommage à Constantinos N. Kakouris, Problèmes d’interprétation, Sakoulas et Bruylant, 2004
  • Collaboration on an article of Bo Vesterdorf,  President of the Court of First Instance of the European Communities, « Le relevé d’office devant le juge communautaire », Mélanges en hommage à Gil Carlos Rodríguez Iglesias, Une Communauté de droit, BWV, 2003
  • Chronique générale de jurisprudence communautaire: le droit matériel : january 1997-december 1998, with H. Chavrier, L. Truchot and G. Loriot, Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 434, January 2000, n° 435, February 2000, n° 436, March 2000, n° 437, April 2000, n° 439, June 2000, and n° 440, July-August 2000 (responsible for the section on competition rules applicable to undertakings)
  • « L’indispensable réforme du Tribunal de première instance des Communautés européennes », Revue des Affaires Européennes, 1999/3
  • « Contentieux de la légalité dans le domaine des aides d’État: les récentes évolutions dans l’application des articles 173 et 175 du traité CE », with S. Cras, Cahiers de droit européen, 1999, numéros 1-2
  • « Chronique de droit communautaire des concentrations: années 1993 et 1994 », with D. Berlin et H. Calvet, Revue trimestrielle de droit européen, 1996
  • « Un revirement jurisprudentiel d’ampleur: l’arrêt Keck et Mithouard », Revue des Affaires Européennes, 1994/1
  • « Subsidiarité et sécurité juridique dans les règles communautaires de concurrence », with M. Todino, Revue des Affaires Européennes, 1993/4
  • Articles published at « L’Observateur de Bruxelles », bi-monthly of the Délégation des barreaux de France :
    • « Commentaire de l’arrêt du Tribunal de première instance dans l’affaire Sytraval et Brink’s France/Commission » (n° 15) ;
    • « Recevabilité des recours collectifs: l’intérêt des associations professionnelles » (n° 14);
    • « Quand le formulaire A/B gagne en complexité … » (n° 13) ;
    • « Aides nouvelles ou aides existantes: deux arrêts de la CJCE » (n° 10) ;
    • «  Libre circulation des marchandises: de l’article 30 à l’arrêt Keck » (n° 9) ;
    • «  L’accès à la Commission européenne » (n° 8) ;
    • « L’entrée en vigueur de l’EEE: les règles de concurrence applicables aux entreprises » (n° 6) ;
    • « L’aide à la création d’entreprises conjointes dans les pays d’Europe de l’Est » (n° 5) ;
    • « L’assistance technique à l’ex-URSS » (n° 3).

Languages

  • French : Native
  • English : Fluent
  • Spanish : Fluent
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